Condiciones de venta
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — 404CULTURE
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes effectuées sur la boutique en ligne 404Culture, accessible à l'adresse https://404culture.fr.
La boutique 404Culture est exploitée par VIVALIZ GROUP.
Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne 404Culture est exploitée par :
VIVALIZ GROUP
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 100 €
Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIREN : 999 366 214
SIRET : 999 366 214 00016
RCS : 999 366 214 R.C.S. Paris
E-mail : tmy404culture@outlook.fr
404Culture est une marque exploitée par VIVALIZ GROUP et commercialise des vêtements et accessoires sous la marque 404Culture.
Les informations d'identification ci-dessus correspondent aux données publiques actuellement disponibles pour VIVALIZ GROUP.
2. Produits
404Culture propose à la vente des vêtements et accessoires de sa propre marque.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à représenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction de l'écran utilisé par le client ou des conditions d'affichage.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
404Culture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix ne pourra pas être appliquée à une commande déjà validée.
TVA
Le régime de TVA applicable à VIVALIZ GROUP doit être indiqué conformément à sa situation fiscale au moment de la vente.
[À compléter : TVA applicable / ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si VIVALIZ GROUP bénéficie effectivement de la franchise en base.]
4. Commande
Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut consulter le contenu de son panier et modifier les quantités ou supprimer des produits.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande, notamment ses coordonnées et son adresse de livraison.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier l'ensemble des informations relatives à sa commande.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation et paiement, un mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
En cas d'erreur dans l'adresse de livraison ou les coordonnées communiquées, 404Culture ne pourra pas être tenue responsable des conséquences résultant de ces informations erronées, sous réserve des obligations légales applicables.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Si le produit ne peut finalement pas être livré, le client sera remboursé des sommes correspondant au produit indisponible.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme Shopify.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
En cas de refus du paiement ou de problème lié à la transaction, la commande pourra ne pas être validée ou pourra être suspendue jusqu'à résolution du problème.
7. Livraison
404Culture propose plusieurs modes de livraison selon la destination et les options disponibles lors de la commande.
Livraison Standard
Tarif : 5,00 €
Le délai de livraison est généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés, selon la destination.
Livraison Express
Tarif : 9,00 €
La livraison Express bénéficie d'un délai plus court que la livraison Standard.
Le délai estimé applicable à la commande est affiché au client au moment du passage de la commande.
Les dates et estimations affichées par Shopify peuvent varier en fonction de la destination, de la date de commande, du transporteur et des conditions de livraison.
Les délais affichés au moment de la commande constituent les informations de référence communiquées au client.
Les frais de livraison applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
En cas de retard ou de problème concernant une livraison, le client peut contacter 404Culture à l'adresse :
404Culture reste responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
8. Droit de rétractation et délai de retour
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai légal de 30 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
404Culture accorde à ses clients un délai commercial de 30 jours à compter de la réception de la commande pour demander un retour.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation ou bénéficier du délai de retour de 30 jours doit contacter 404Culture à :
Le client n'a pas à justifier sa décision lorsqu'il exerce son droit légal de rétractation.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par 404Culture.
9. Conditions de retour
Les articles retournés doivent être dans un état permettant leur remise en vente.
Dans la mesure du possible, les articles doivent :
- ne pas avoir été lavés ;
- ne pas avoir été détériorés ;
- ne pas présenter de traces d'utilisation anormale ;
- être retournés avec leurs étiquettes et accessoires éventuels.
Le client peut essayer un vêtement afin d'en vérifier la taille, l'aspect et les caractéristiques.
Toutefois, conformément aux règles applicables au droit de rétractation, le client peut être responsable d'une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
10. Frais de retour
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la réglementation prévoit le contraire ou lorsque 404Culture décide exceptionnellement de les prendre en charge.
Nous recommandons au client d'utiliser un mode d'expédition permettant de suivre le colis.
404Culture ne pourra pas être tenue responsable de la perte d'un colis retourné lorsque celui-ci a été expédié par le client et n'a pas été remis à 404Culture.
11. Remboursement
Lorsqu'un retour est accepté dans le cadre du droit de rétractation, 404Culture procède au remboursement conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Le remboursement comprend les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux, notamment la différence liée au choix de l'Express, ne sont pas remboursés au titre du droit de rétractation.
404Culture peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition des produits, la première de ces dates étant retenue, conformément aux règles applicables.
12. Échanges
404Culture ne garantit pas automatiquement l'échange d'un produit contre une autre taille, couleur ou référence.
Lorsqu'un client souhaite effectuer un échange, il peut contacter :
L'échange pourra être effectué sous réserve de la disponibilité du produit souhaité.
À défaut de disponibilité, le client pourra être invité à retourner le produit puis à effectuer une nouvelle commande.
13. Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit présentant un défaut, endommagé ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter 404Culture à :
Le client est invité à communiquer :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du produit lorsque celles-ci permettent de constater le problème.
Cette situation relève, lorsque les conditions sont réunies, des garanties légales et ne doit pas être confondue avec le simple droit de rétractation.
14. Garanties légales
Les produits vendus par 404Culture bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité peut être exercée pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien. Pour un bien neuf, les défauts de conformité sont en principe présumés exister au moment de la délivrance pendant cette période, sous réserve des règles et exceptions applicables.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou dans les autres situations prévues par la réglementation, le consommateur peut notamment obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale contre les vices cachés peut être exercée lorsque les conditions prévues par le Code civil sont réunies.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment d'une éventuelle politique commerciale de retour proposée par 404Culture.
15. Produits personnalisés
Si 404Culture propose des produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Le cas échéant, cette information sera indiquée clairement sur la fiche du produit concerné avant la commande.
16. Propriété intellectuelle
La marque 404Culture, ainsi que les logos, photographies, textes, illustrations, créations graphiques, designs, visuels et autres éléments présents sur le site 404culture.fr sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de 404Culture.
18. Cookies
Le site 404culture.fr peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix du visiteur, des cookies destinés à mesurer l'audience ou à assurer certaines fonctionnalités.
Les modalités d'utilisation des cookies et les choix disponibles pour l'utilisateur sont présentés dans la Politique de cookies et/ou le module de consentement présent sur le site.
19. Responsabilité
404Culture met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la boutique.
Toutefois, VIVALIZ GROUP ne pourra être tenue responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant notamment d'un événement indépendant de sa volonté ou constitutif d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter 404Culture afin de rechercher une solution amiable.
Une réclamation peut être adressée à :
VIVALIZ GROUP — 404Culture
Mail : tmy404culture@outlook.fr
21. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur, les dispositions légales impératives protectrices dont il bénéficie restent applicables.
22. Modification des CGV
VIVALIZ GROUP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Coordonnées de contact
404Culture
Marque exploitée par VIVALIZ GROUP
VIVALIZ GROUP
SASU au capital de 100 €
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris — France
SIREN : 999 366 214
SIRET : 999 366 214 00016
RCS Paris : 999 366 214
E-mail : tmy404culture@outlook.fr
Site : 404culture.fr